Citoyenneté
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales de la commune de résidence.
- Tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques, qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence, doivent solliciter leur inscription au plus tard le 31 décembre.
- Les jeunes Français atteignant leur majorité prendront contact avec la mairie pour vérifier s’ils ont été inscrits d’office, toujours au plus tard le 31 décembre.
- Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse au plus tard à cette même date.
- Les ressortissants des autres États membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs Français.
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
S’inscrire en ligne
Tout demandeur doit compléter le formulaire « Inscription sur liste électorale », doit faire preuve de sa nationalité et de son identité en présentant la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité, de son attache avec la commune en présentant l’avis d’imposition, une quittance de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité.
Pour les ressortissants de l’Union Européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite attestant de leur capacité électorale.
S'inscrire en Mairie
Il suffit de se présenter à l'accueil de la Mairie, aux horaires habituels, avec les documents demandés.
Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Les conditions :
- Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
- Par ailleurs, le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
- 1 procuration établie en France,
- ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
- ou 2 procurations établies à l'étranger.
Recensement militaire
En quoi consiste le recensement militaire ?
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.
La mairie vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement.
En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Code de la Route, permis de conduire, conduite accompagnée…).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans, si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Pièces à fournir
- le livret de famille
- une pièce d’identité
- pour les personnes naturalisées : une copie du document justifiant de la nationalité française
Suite à cette attestation, les jeunes seront convoqués l’année d’après pour la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) par le Centre du Service National de Strasbourg.
En cas de non convocation à cette journée, ce service est joignable au 03 90 23 37 52.
Carte Nationale d’Identité et Passeport
La carte nationale d'identité (CNI) et le passeport sont des documents officiels qui permettent à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité français, ainsi que de voyager.
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut se faire établir une carte d'identité ou un passeport.
Depuis le 28 mars 2017, les documents d’identités sont à demander aux mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR).
Bischoffsheim n’étant pas équipé, il faut se rendre dans une des mairies compétentes : Liste
Au plus proche :
La mairie d’Obernai :
Prise de rendez-vous sur le site internet de la ville : https://www.obernai.fr/Fr/Votre-mairie/Vos-demarches/Prenez-rendez-vous-pour-un-passeport-ou-une-carte-identite.html.
La mairie de Molsheim :
Prise de rendez-vous par téléphone au 03 88 49 58 58 ou sur le site internet de la ville : http://www.molsheim.fr/mairie/demanderdvpasseportcni.htm
La mairie de Strasbourg :
Le samedi matin, les demandes de cartes d'identité et de passeport se font uniquement sur rendez-vous au 03 68 98 51 32.
Les autres jours de la semaine, les demandes de carte d'identité et de passeport sont libres.
Les formulaires de demande sont toujours disponibles en mairie.
A noter : Le délai rallongé des Cartes Nationales d’Identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans, selon un décret du ministère de l’Intérieur du 18 décembre 2013, publié le 20 décembre 2013 au Journal officiel.
Cet allongement de cinq ans concerne :
- les nouvelles cartes nationales d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Ces dernières restent valables 10 ans.
Inutile de vous déplacer en mairie :
Si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique et ne nécessite aucune démarche. Il ne sera donc pas nécessaire de se rendre en mairie pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.