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Réglementation locale

Rappel de réglementation
Quelques arrêtés communaux permanents à Bischoffsheim

Domaine

Date

Objet

Circulation et stationnement

25 février 1998

Sationnement en agglomération

25 janvier 2013

Circulation interdite sauf riverain sur le chemin Bischengasse

25 septembre 2013

Circulation et stationnement place St. Rémy le mercredi matin jour de marché

06 août 2014

Circulation rue des Ecoles les jour de classe

06 août 2014

Circulation rue du Castel les jours de classe

16 octobre 2014

Circulation des rollers et des skateboard interdite rue du Raiffeisen, rue du Kilbs et rue du Couvent

Animaux

17 janvier 2005

Animaux errants et non tenus en laisse

26 octobre 2011

Ramassage des déjections d’animaux sur la voie publique

Salubrité publique

26 mai 1986

Balayage sur la voie publique par les riverains

Tranquillité publique

27 juillet 1998

Lutte contre les bruits de voisinage 

Nuisances olfactives

17 août 2001

Incinération de végétaux interdit à moins de 100 mètres des zones urbanisés

Fondrière

20 août 2001

Accès interdit / berge dangereuses

Place Gutzeit

28 juin 2005

accès interdit de 22h00 à 07h00 et véhicules à moteur interdits

Occupation du domaine public

17 juillet 2009

Réglement

Fontaines et bassins

19 juillet 2012

Baignade interdite

Complexe sportif et culturel

31 juillet 2013

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