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Actualités : Nouvelles proc├ędures d'instruction des Cartes Nationales d'Identit├ęs

 A compter du 28 mars 2017, le recueil des demandes de Cartes Nationales d’Identités (CNI) s’effectuera de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) en application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.

Ci-dessous, la liste des 32 communes du Bas-Rhin équipées de dispositifs de recueil pour les demandes de titres d’identités :

Bischeim

Bischwiller

Brumath

Drulingen

Eckbolsheim

Erstein

Fegersheim

Geispolsheim

Haguenau

Hoenheim

Illkich-Graffenstaden

Ingwiller

Lauterbourg

La Wantzenau

Lingolsheim

Molsheim

Niederbronn

Obernai

Ostwald

Sarre-Union

Saverne

Schiltigheim

Schirmeck

Sélestat

Souffelweyersheim

Strasbourg

Truchtersheim

Val-de-Moder

Vendenheim

Villé

Wasselonne

Wissembourg

Pour plus d’informations concernant la nouvelle démarche pour la demande des titres d’identités, merci de bien vouloir visualiser l’affiche de la Préfecture du Bas-Rhin.

 





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