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Actualités : Enquête publique : Installations classées pour la protection de l'environnement

AVIS


Une enquête publique est prescrite sur la demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrière à Bischoffsheim pour une durée de 10 ans présentée par la société EST GRANULATS située dans notre commune.

Au terme de cette enquête publique, la décision sera rendue sous la forme d’un arrêté préfectoral qui portera soit sur une autorisation assortie du respect de prescriptions ou soit sur un refus d’autorisation. 

La présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Etienne MOREL, ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel PERALDI, Ancien sous-préfet Administrateur territorial hors classe, en qualité de commissaire en enquêteur suppléant. 

L’enquête sera ouverte le vendredi 10 février 2017 et durera 32 jours, soit jusqu’au lundi 13 mars 2017, inclus. 

Le dossier d’enquête publique assorti d’une étude d’impact soumise à l’avis de l’autorité environnementale relatif à ce projet sera mis à la disposition du public en version papier et dématérialisé à la Mairie du vendredi 10 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. 

Il sera également consultable sur le site de la préfecture : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-B

Les habitants pourront consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet sur le lieu de la consultation, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie par voie postale ou par courriel : mairie@bischoffsheim.fr


De plus, le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations à la Mairie aux jours et heures suivants :

Vendredi 10 février : 14h – 16h,

Samedi 18 février : 10h – 12h, 

Mercredi 22 février : 18h – 20h, 

Mercredi 1er mars : 18h – 20h, 

Lundi 13 mars : 18h – 20h.


Des informations pourront également être demandées auprès de M. Frédéric DIDIER, co-gérant de la société, responsable du projet. 

A l’issue de l’enquête, il vous sera possible de consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie, à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 221) et sur le site internet de la préfecture, pendant un an






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